Bonjoure j ai une question pouvais-vous m aider svp que se passe t il si une decision de justice est en contradiction avec les valeurs de la republique
Éducation civique
dflorentine26
Question
Bonjoure j ai une question pouvais-vous m aider svp
que se passe t il si une decision de justice est en contradiction avec les valeurs de la republique
que se passe t il si une decision de justice est en contradiction avec les valeurs de la republique
1 Réponse
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1. Réponse moon9502
Elle est annulée aussitôt car elle enfreint la constitution