aidez moi svp a faire tout les exercices merci
            Éducation civique
            
               
               
            
            
               
               
             
            sambensassi
         
         
         
                Question
            
            aidez moi svp a faire tout les exercices merci
               
               1 Réponse
            
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			  	1. Réponse maudmarine8) Ce document est une partie des articles de loi du code pénal
 9) Le code pénal prévoit 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende
 10) C'est le juge qui donne ces sanctions
 11) Au collège : Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
 - racket, violence, discrimination, abus de pouvoir (de la part des adultes)
 Dans le but de permettre à tous une éducation équivalente
 En société : Violence, vol, discrimination, meurtre, braquage, abus de confiance, abus de pouvoir, articles 131-1 à 132-1 du code pénal
 Dans le but de faire régner l'ordre