Éducation civique

Question

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1 Réponse

  • 8) Ce document est une partie des articles de loi du code pénal

    9)  Le code pénal prévoit 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende

    10) C'est le juge qui donne ces sanctions

    11) Au collège :  Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
    - racket, violence, discrimination, abus de pouvoir (de la part des adultes)
    Dans le but de permettre à tous une éducation équivalente

    En société : Violence, vol, discrimination, meurtre, braquage, abus de confiance, abus de pouvoir, articles 131-1 à 132-1 du code pénal
    Dans le but de faire régner l'ordre