j'ai un dissertation a faire en droit le sujet est la fusion du tribunal d'instance et de grandes instances
Français
cssndraaknt
Question
j'ai un dissertation a faire en droit le sujet est " la fusion du tribunal d'instance et de grandes instances "
1 Réponse
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1. Réponse mariejulie5
Réponse:
C'est un sujet très précis, commence par expliquer ce que c'est que le tribunal d'instance et de grandes instances, ensuite développe la fusion: quand? les causes et les conséquences de cette fusion.