Éducation civique

Question

que signifie charte, protocole, convention. que dit la constitution d'Août 2000 sur l'égalé des droits

1 Réponse

  • convention : Accord , pacte conclu .
                        Assemblée périodique des menbres d'un parti , d'une association .


    Charte : Ensemble des lois constitutionnelles d'un Etat .

    protocole :  Document contenant les modeles des actes pub

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